Tecumseh Europe Sales and Logistics

AVIS DE PROJET DE FUSION

Tecumseh Europe Shared Services Center

Aux termes d’un acte sous signature privée à Vaulx-Milieu en date du 27 août 2019,

La société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS, société par actions simplifiée, au capital de 24.708.086 euros, dont le siège social est 2 avenue Blaise Pascal – 38090 Vaulx-Milieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 808 452 544, et la société TECUMSEH EUROPE SHARED SERVICES CENTER, société par actions simplifiée au capital de 120.100 euros, dont le siège social est situé 2 avenue Blaise Pascal – 38090 Vaulx-Milieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 808 452 585, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TECUMSEH EUROPE SHARED SERVICES CENTER par la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS.

La société TECUMSEH EUROPE SHARED SERVICES CENTER ferait apport à la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS de la totalité de son actif, soit 2 842 198,88 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 747 556,52 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 94 642,36 euros.

La société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société TECUMSEH EUROPE SHARED SERVICES CENTER depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion de la société TECUMSEH EUROPE SHARED SERVICES CENTER ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.

Aucun boni de fusion ou mali de fusion n’est constaté au titre de cette opération.

L’opération de fusion projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société TECUMSEH EUROPE SHARED SERVICES CENTER jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS.

La société TECUMSEH EUROPE SHARED SERVICES CENTER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion a été déposé le 30 août 2019 au greffe du tribunal de commerce de Vienne pour les deux sociétés.

Pour avis

Vous pouvez consulter le traité de fusion complet en cliquant sur ce lien

Tecumseh Europe Engineering Center

Aux termes d’un acte sous signature privée à Vaulx-Milieu en date du 27 août 2019,

La société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS, société par actions simplifiée, au capital de 24.708.086 euros, dont le siège social est 2 avenue Blaise Pascal – 38090 Vaulx-Milieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 808 452 544, et la société TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER, société par actions simplifiée au capital de 150.100 euros, dont le siège social est situé 2 avenue Blaise Pascal – 38090 Vaulx-Milieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 809 133 101, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER par la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS.

La société TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER ferait apport à la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS de la totalité de son actif, soit 2 853 439,15 euros, à charge de la totalité de son passif, augmenté de la distribution de dividendes décidée le 28 juin 2019, soit 2 688 329,14 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 165 110,01 euros.

La société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion de la société TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.

Aucun boni de fusion ou mali de fusion n’est constaté au titre de cette opération.

L’opération de fusion projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS.

La société TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion a été déposé le 30 août 2019 au greffe du tribunal de commerce de Vienne pour les deux sociétés.

Pour avis

Vous pouvez consulter le traité de fusion complet en cliquant sur ce lien